En bref, une apostille est un document qui certifie l’authenticité et la légitimité de la signature d’un autre document. Elle permet de présenter ce document à l’administration d’un autre pays, même s’il n’existe pas de convention ou d’accord entre les deux pays. En France, l’apostille est délivrée par les notaires via une plateforme en ligne.
Source des informations : notaires.fr
Imaginez-vous en charge de l’administration d’un pays et que quelqu’un se présente à vous avec des documents d’un pays dont vous n’aviez encore jamais entendu parler. Vous aimeriez que cette personne ait un moyen de vous démontrer que les documents qu’il vous apporte aient bien été émis par l’autorité compétente du pays dont il vient.
C’est exactement à cela que sert l’apostille. Voyez cela comme une couche de légalisation supplémentaire à votre document.
Ayant toujours eu ma résidence principale en Europe et ayant toujours voyagé dans un cadre régulé par des accords internationaux (stage à l’étranger, échange universitaire, PVT, etc.), je n’avais jusqu’alors jamais entendu parler du terme « apostille ».
Pourtant, il va falloir se pencher sur le sujet si vous souhaitez vous expatrier au Paraguay. Je vous rassure, c’est beaucoup plus simple que cela en a l’air. Il suffit d’avoir les bonnes informations, et c’est ce que je vais dès à présent m’efforcer de vous transmettre.
À quoi sert l’apostille ?
L’apostille certifie l’authenticité et la légitimité d’une signature ou d’un tampon apposé(e) sur un document. Par exemple, sur un acte de naissance, l’apostille certifiera que le tampon apposé par la mairie et que la signature de l’officier d’état civil soient authentiques.
Il est donc crucial que le document à apostiller porte le nom et le prénom du signataire ainsi que son intitulé de poste (pensez à le spécifier si vous vous adressez à la mairie d’une petite ville qui n’aura peut-être pas ce réflexe).
L’apostille permet de présenter aux administrations des documents de différents pays, même si ces pays n’ont aucun autre accord entre eux.
Quels sont les pays concernés par l’apostille ?
Le système d’apostille a été mis en place lors de la convention de La Haye en 1961, c’est pour cela que l’on entend parfois parler « d’apostille de La Haye ».
Presque tous les pays du monde, en dehors de l’Afrique, sont signataires de la convention de La Haye. Cela signifie que tous ces pays peuvent exiger que les documents que vous leur apportez soient apostillés.
Source : Wikipedia
Hors cadre européen, il est donc judicieux de faire apostiller chaque document important avant de les prendre avec soi en voyage, que ce soit pour demander un visa, une résidence temporaire ou tout autre type de démarche.
Quels documents peuvent-être apostillés ?
Il est possible d’apostiller tout type de document ayant une signature ou un tampon avec la condition de donner le nom, le prénom et le poste de la personne signataire du document.
Si vous demandez l’apostille d’un document n’indiquant pas le nom de la personne signataire (par exemple si le document ne porte que la mention « officier d’état civil »), le document vous sera renvoyé sans apostille.
Quelques exemples de documents qui peuvent être apostillés :
– un acte de naissance
– un acte de mariage
– un extrait de casier judiciaire
– un tout document portant une signature d’authentification faite par un officier d’état civil (exemple : un diplôme)
– une traduction
Concrètement, qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille française est souvent une feuille annexe agrafée avec le document principal (parfois collée au dos). Elle reprend le nom du signataire et l’administration qu’il représente et certifie leur légitimité et authenticité.
Détail important ; le tout est fait par papier afin de garantir l’authenticité des signatures et des tampons. Dans certains pays comme l’Espagne, l’apostille se fait électroniquement avec un code.
Qui délivre les apostilles ?
En France, c’étaient auparavant les Cours d’Appel qui délivraient les apostilles gratuitement par voie postale. Depuis le 1er mai 2025, ce sont les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, qui délivrent les apostilles.
Comment faire une demande d’apostille ?
Sur le site https://apostille.notaires.fr/ ou en personne au Centre d’apostille et de légalisation de l’un des quinze Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales.
La demande d’apostille a un coût appelé « redevance » de 10€ hors taxe par document (5€ à partir de 4 documents). La redevance est doublée pour passer d’un traitement de votre demande de 3 jours ouvrés à 24 heures. La redevance est à nouveau doublée pour les personnes morales (sociétés).
Les documents à apostiller sont à envoyer par voie postale. Dans l’enveloppe A4, vous devrez glisser une autre enveloppe pliée et affranchie à votre nom et adresse afin de recevoir les documents.
La redevance est acquittée lors de la délivrance du document apostillé ou légalisé.
Si l’apostille ou la légalisation n’est pas délivrée, la redevance n’est pas perçue.
Cas particuliers d’apostille : la traduction
Après mon mariage en France avec Laura, qui est espagnole, il a fallu faire traduire et apostiller notre acte de mariage afin de faire les démarches nécessaires auprès de l’ambassade d’Espagne de Paris. Dans ce cas, voici ci-dessous la démarche que j’ai effectuée.
- demander en mairie l’acte de mariage (service état civil) et demander à l’officier de signer avec son nom et son prénom le document
- envoyer le document original à apostiller avec une enveloppe affranchie pour le retour
- après réception du document apostillé, aller voir un traducteur assermenté pour faire traduire le document + son apostille (oui, l’apostille étant en français, il faut la faire traduire également). Demander au traducteur de faire authentifier sa traduction en mairie. La démarche m’a coûté 175€.
- renvoyer de nouveau le document apostillé et ses traductions pour apostiller cette fois-ci la signature de l’officier d’état civil de la mairie authentifiant le traducteur.
Au final, j’ai un acte de mariage apostillé et traduit, dont la traduction est certifiée en mairie et dont la certification en mairie est apostillée. Pourquoi faire simple ?
Et voilà, vous savez à présent tout sur le système des apostilles en France ! Un second article suivra pour traiter du sujet des apostilles en Espagne.
Destino Paraguay 
Laisser un commentaire